Depuis 1990, grâce à son équipe de collaborateurs spécialisés, O.C.R.E. met à votre service son organisation administrative, son expérience du marché espagnol et de ses spécificités juridiques, fiscales et bancaires, ainsi que sa connaissance des us et coutumes locales.

DE PLUS...

RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX

• Nous vous conseillons sur le choix des diverses modalités de paiements utilisables en Espagne (chèques, LCR, (Recibos) Transfert, Pagaré ou paiement anticipé avec facture Pro Forma,) afin d'obtenir le maximum d'efficacité dans le recouvrement de vos crédits.

• Nous réduisons vos charges administratives et financières fixes en les remplaçants par un coût proportionnel au développement de l'activité.

• Dés réception des factures nos services les comptabilisent informatiquement, émettent les titres de paiement convenus pour encaissement aux échéances indiquées sur les factures.

• Nous traitons en priorité les avoirs, afin d'éviter les risques de rejets et les frais bancaires qu'ils entrainent.

• Nous vous proposons un service de renseignements commerciaux, qui vous permettront de connaître:le numéro d'identification communautaire -IVA -, l'objet social, les actionnaires, le capital, le siège social, les filiales, la solvabilité, les incidents de paiement, protês, inscriptions de privilèges, etc...

• Ces renseignements confidentiels proviennent de diverses sources, officielles et privées auxquelles nous avons accés; ils pourront vous être transmia par fax ou e-mail sous un délai maximum de 48 heures.

• Pour répondre à votre demande de renseignement,vous devrez nous communiquer impérativement le code Fiscal espagnol -C.I.F.- du client et sa raison sociale exacte.

• Les clients qui ont souscrit cet abonnement peuvent consulter nos services par Fax pour connaître la solvabilité de leurs clients espagnols, surtout s'ils ne sont pas garantis par une assurance crédit.

DISTRIBUTION DES MARCHANDISES

ASSURANCE CRÉDIT

• Nous proposons un service de transport efficace, rapide et économique, adapté à vos objectifs de livraison sur le territoire national espagnol.

• Nous contrôlons les marchandises dés leur arrivée sur le territoire espagnol jusquà leur destination finale;nous vérifions le paiement des factures du transport national, optimisant ainsi un service fondamental à l'export.

• Pour garantir la bonne fin financière de vos opérations commerciales en Espagne, nous vous suggérons de souscrire un contrat d'assurance crédit.

• Cette assurance devra "couvrir" le risque d'impayés en cas de carences financières de vos clients. Les impayés causés par des litiges commerciaux - fictifs ou réels - devront être résolus exclusivement par l'Exportateur au travers de son réseau commercial.

• Nous effectuerons les démarches d'encaissement et de recouvrement amiable jusqu'à la date butoir imposée par l' Assurance - Crédit pour la "production" du dossier sinistré versses services.

ENCAISSEMENT DE FACTURES: DESCRIPTION

• Nous relançons les impayés et poursuivons les débiteurs avec insistance et fermeté: Fax, Lettres recommandées A/R, appels téléphoniques personnalisés etc.. Par contre, si votre client débiteur invoque un litige commercial, pour justifier son refus de paiement, nous en informons immédiatement vos services pour que votre réseau commercial se charge de régler au plus vite le litige.

• Nous communiquons tout retard suspect dans les encaissements, permettant ainsi de suspendre les livraisons suivantes, évitant de nouveaux impayés.

• Nous assurons un contact permanent entre votre service export, votre réseau commercial et vos clients espagnols.

• Notre gestion libère le réseau commercial des charges administratives, évite des conflits financiers qu'il pourrait avoir avec ses clients, lui permettant ainsi de consacrer 100 % de son temps à son action de vente...
  
  

• Les fonds encaissés sont transférés à date fixe les 10, 20 ou 30 de chaque mois, vers le compte bancaire désigné.

• Nous traitons les dossiers contentieux, et le cas échéant diligentons des procédures judiciaires par l'intermédiaire de notre cabinet d'avocats.

• Nous réduisons vos coûts bancaires, négociés en permanence avec notre banque.

• Nous ne participons en aucun cas à la gestion commerciale, conduite exclusivement par votre réseau commercial.

• O.C.R.E. ne détermine aucun mode de paiement, ou date d'échéance, respectant scrupuleusement les indications portées sur les factures.

COMPTES BANCAIRES " RÉSIDENT " et " NON- RÉSIDENT"

• Seule une personne "Physique" ou "Juridique" ayant sa résidence habituelle en Espagne, peut posséder un compte "RÉSIDENT". L'entreprise étrangère non résidente ne peut donc pas accéder à ce type de compte bancaire, qui offre de nombreux avantages., notamment celui de pouvoir utiliser les systèmes de paiements les mieux adaptés aux usages en Espagne.

• Pour bénéficier de ces avantages nous proposons à chacun de nos clients d'ouvrir un compte bancaire, associé à celui de O.C.R.E.: votre entreprise disposera ainsi un sous-compte partagé, dont le nº vous sera communiqué par notre banque et sur lequel seront déposés l'ensemble de vos crédits , en attente du prochain transfert à votre banque, chez vous.

C’est l’ensemble des démarches auprés de l’Administration espagnole, pour compte d’un client étranger dans le pays de destination des biens et services, de toute la fiscalité produite par l’activité commerciale en Espagne.

QUE FAIRE, SI...

QUELQUES AVANTAGES...

• Vous souhaitez vendre au sein de l’ Union Européenne et vos clients, désireux de ne pas modifier leurs habitudes par des contraintes administratives supplémentaires telles D.E.B., Intrastat, avances de TVA, contrôles inopinés etc.. désirent recevoir des factures " TVA comprise", comme si vous étiez un fournisseur local, ou comme déjà le font peut-être vos concurrents ...!

• Vous désirez vendre et acheter dans un pays de l’U.E. mais vous ne désirez pas (ou ne pouvez pas) y installer de coûteuses filiales ou succursales, ni partager votre marge avec un agent général...!

• Vous exportez machines ou installations complexes nécessitant montage ou mise en route dans le pays de votre acheteur ou même, vous les cédez temporairement avec assistance technique, dans un pays différent...!

• Vous êtes décorateur ou entrepreneur de T.P., et il vous est offert un chantier dans un autre pays de l’ Union Européenne...!

• Vous vendez "par correspondance" dans votre pays, et aimeriez développer ces ventes en Union Européenne...!

• Vous pourrez facturer depuis votre siège "TVA incluse", en Euro, utilisant le domicile social du Représentant Fiscal aprés réception de votre nº de TVA délivré par l’Administration espagnole.

• L’inconnue du coût final disparaît alors, grâce à l’inclusion de la TVA et de la monnaie nationale: vos ventes vont s’en trouver notablement simplifiées pour votre acheteur.

• Vous pourrez aussi avoir un dépôt de marchandises, comme une entreprise espagnole, agilisant ainsi vos livraisons, donc vos ventes.

• Elle vous offre les mêmes avantages que si vous disposiez d’une filiale ou d’une succursale en Espagne, mais sans leurs obligations ni leurs charges financières.

• Elle libère vos clients de l’obligation de paiement de la T.V.A. d’acquisition ainsi que des fastidieuses déclarations statistiques telles D.E.B. et Intrastat.

Votre clientèle achète vos produits, ou loue vos services, comme si votre société était espagnole, sans aucune différence !!

COMMENT NOMMER UN REPRÉSENTANT FISCAL

• En signant un accord définissant devoirs et obligations des parties, suivant la Loi espagnole.

• En souscrivant un "engagement " envers le Représentant Fiscal, le couvrant financièrement vis à vis de l’Administration espagnole.

• En lui donnant Mandat lui permettant d’ entreprendre auprès de l’Administratión espagnole les démarches conçernant les affaires produisant de la T.V.A.; ce mandat sera établi, soit par un Notaire de votre pays avec Apostille de LA HAYE et postérieure traduction par un interprète assermenté, soit par un Consulat d’Espagne, ce est plus simple car ayant la considération de notaire espagnol.

CONDITIONS A REMPLIR

• Etre assujetti à la T.V.A. oú à un impôt analogue, dans le pays de résidence habituelle.

• Résider en Union Européenne, Îles Canaries, Ceuta et Melilla incluses, et ne pas avoir d’établissement permanent sur le sol espagnol, Îles Baléares comprises.

• N' avoir réalisé sur le territoire espagnol aucune opération autre que celles donnant lieu à la récupération de la T.V.A.

MINIMUM REQUIS // PÉRIODES

• Le montant global de la demande de remboursement ne sera pas inférieur à 200,00 EUROS.

• La demande est basée sur la T.V.A. décaissée au long d’un trimestre ou d’une année civile. Mais on admettra aussi des périodes inférieures au trimestre, si celles-ci constituent l’ ensemble des opérations correspondant à une année complète.

• En Espagne n’ existent que peu de limites à la récupération de la TVA, contrairement à d’autres législations européennes, à condition d’observer trés scrupuleusement les indications présentent ; ces limites se réfèrent à des cas particuliers, par exemple les opérations financières.

• On pourra donc demander remboursements sur frais de voyage, location de voiture, carburants, péages, taxis, hôtels, restaurants, publicité, stands de foires, décoration, stages de formation professionnelle, conférences etc...

PIECES A NOUS FOURNIR

TRÉS IMPORTANT

• Un certificat d’assujettissement à la T.V.A. ou impôt analogue pour les Non U.E., délivré par l’Autorité fiscale du pays de résidence, mentionnant l' activité et le nº d’ identité fiscale.

• Factures originales, dont nous allons demander le remboursement de la T.V.A. payée en Espagne, mentionnant le taux et le montant de celle TVA.

• Un Mandat habilitant notre société à démarcher et encaisser la TVA portée sur les factures, en votre nom et place auprés de l’Administration espagnole; ce document sera établi: soit devant Notaire AVEC "Apostille de LA HAYE" et postérieure traduction par interprète assermenté, soit par un Consulat espagnol.

1. Les tickets et reçus sont acceptés par l’ Administration, mais doivent mentionnerle nº IVA de l'émetteur, le taux apliqué et son montant, le total payé; cepandant est aussi acceptée la mention "IVA INCLUS".

2. Les demandes provenant de pays hors U.E. devront inclure une attestation officielle de réciprocité dans leur pays en faveur de professionnels ou de négociants de nationalité espagnole, traduite en espagnol et légalisée par un consulat d’Espagne.

3. Le délai de péremption du droit à la récupération est le 30 JUIN de l’année suivant la date d´émission de la facture. Passée celle-ci, aucun dossier ne sera plus admis.

4. L’Administration espagnole demande environ de 8 à 10 mois, à partir de la date limite du 30.06 pour procéder aux remboursements.

NOS HONORAIRES

SI LA RÉCUPÉRATION DE LA T.V.A. N'EST PAS OBTENUE, 
O.C.R.E.  NE DEMANDERA PAS D'HONORAIRES!!

SI D'AUTRES PAYS DE I'U.E. VOUS INTÉRRESSENT,
demandez nous les formulaires correspondants.

Inter Tax Network
LE RÉSEAU FISCAL EUROPÉEN
À VOTRE SERVICE !!

CONFECTION DES DOSSIERS

DÉCLARATIONS ET PAIEMENTS PÉRIODIQUES

• Étude du contrat de travail de chaque salarié avec le client : type de contrat, durée, période d'essai, conditions économiques, paies extras et annuelles, vacances Sécurité Sociale (S.S.): assurance maladie, accidents du travail, retraites et chômage entre autres.
  

• Présentation du projet de contrat à l'employeur étranger, puis signature avec l'employé.

• Immatriculation de l'employeur à la S. S. et obtention du numéro d'affiliation, enregistrement aux mutuelles du travail, obtention des livrets de contrôle du personnel, et du livret de contrôles pour l'Inspection du travail.
  

• Sollicitude et obtention pour l' entreprise étrangère d'un nº d' identification fiscal espagnol (nº TVA.) pour déclarations périodiques et paiements au Trésor (H.P.) et à la S.S.

• Ptréparation de l'incorporation de l'employé à la S.S. y communication à l'entreprise de l'ouverture du nouveau centre de travail.

• Préparation et remise de la feuille de paie et du chèque mensuel à l'employé.

• Confection des documents spéciaux pour la S.S.et la mutualité du travail.

• Déclarations et versement du quota patronnal et du quota de l' employé à la S.S.

• Déclarations et versements trimestriels à la H.P. pour le salaire perçu par l'employé et pour l'impôt sur ce salaire.

• Déclaration-résumé annuel pour la H.P.

• Confection et remise du justificatif officiel des revenus annuels pour la déclaration d' impôts du salarié.

• Rénovation s'il y a lieu du contrat de travail.

QUI EST CONCERNÉ ?

• La méconnaissance des Lois en vigueur dans notre pays, car le système espagnol est complexe, se maintenant en permanente évolution.

• La dificulté de suivre et contrôler la gestion des paies "a distance" pour les sociétés dont les directions administratives et financières se trouvent à l'étranger.

• Des problèmes linguistiques pour entrer en contact avec les diverses Administrations espagnolesconcernées.

• La complexité dérivée du passge à l' EURO, pour gérer les paies en Espagne, difficulté que la présence de O.C.R.E.vous évitera.

• Sans oublier l'information des employeurs et des salaries sur leurs droits et devoirs respectifs, dans le cadre d'un strict respet de la confidentialité.

¡CONTACTEZ NOUS!

www.ocre-bl.com / email: blabro@ocre-bl.com

Sorolla, 45, 2º D / Tel: 34 91 634 61 05 / Fax: 34 91 634 48 10

28222 MAJADAHONDA - Madrid - ESPAÑA

COMME SI VOUS ÉTIEZ LÀ !!